10. Devoirs d’information selon l’article 13 du RGPD
Indications sur la protection des données selon les articles 13 et 21 du RGPD
Responsable :
Le Groupe Pöppelmann est responsable de la collecte et du traitement des données.
Pöppelmann GmbH & Co. KG
Kunststoffwerk-Werkzeugbau
Bakumer Str. 73
D-49393 Lohne
Fax : +49 (0) 44 42 982-1003
E-mail : datenschutz(at)poeppelmann.com
Nous sommes également conjointement responsables du traitement des données : Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland ("Facebook").
Informations facultatives :
En principe, nous ne collectons que les données prescrites par la loi ou nécessaires à la conclusion du contrat ainsi qu’à son exécution, ou les données qui nous ont été fournies volontairement sur la base d’un consentement. La communication de données supplémentaires est facultative. Le fait de ne pas fournir ces données n’entraîne aucune répercussion négative. Toutefois, ne pas fournir ces données peut rendre la communication ultérieure plus difficile ou même la retarder dans certains cas particuliers.
Traitement des données pour l’exécution du contrat :
Nous traitons les données collectées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour l’exécution du contrat ou conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD aux fins de notre intérêt légitime à la réalisation du contrat si vous êtes l’interlocuteur de l’un de nos partenaires commerciaux. Cela inclut également le service à la clientèle associé. Si nécessaire, les données à caractère personnel sont transmises aux entreprises impliquées dans le traitement de ce contrat, par exemple les établissements de crédit pour le traitement des paiements. Les données nécessaires à l’exécution du contrat sont effacées une fois le but atteint et uniquement conservées en vue de répondre à d’éventuelles questions. Les données ne sont pas effacées tant que des créances sont encore dues après la fin du contrat et que celles-ci doivent être recouvertes. Lorsque des délais de conservation légaux sont prévus, les données concernées sont archivées pour la durée de ces délais.
Traitement des données à des fins de protection des intérêts légitimes :
Nous traitons les données vous concernant uniquement à des fins de protection des intérêts légitimes s’il n’existe aucun consentement de votre part et aucune autre base juridique pour le traitement des données, et uniquement si les conditions de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sont remplies, c’est-à-dire si, dans le traitement des données, nos intérêts ou ceux d’un tiers, et dans certains cas, vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent. Les données sont effacées lorsque l’intérêt légitime a disparu, mais sont conservées au moins pour la durée approximative de l’obligation légale de conservation.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données. Pour en savoir plus, reportez-vous au point « Droits de la personne concernée ».
Traitement des données sur la base d’un consentement :
Si vous avez consenti à ce que nous vous informions par téléphone ou par e-mail sur les produits et les services de notre entreprise, les données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans que la licéité du traitement effectué jusqu’ici n’en soit affectée. Si vous révoquez votre consentement, nous mettons immédiatement fin audit traitement.
Traitement des données à des fins de prospection :
Dans la mesure où cela est autorisé, nous traitons vos données à des fins de prospection, notamment pour l’envoi de notre publicité, par exemple les informations produits ou les informations concernant des événements organisés. Le traitement des données s’effectue conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et dans le but de vous informer sur nos nouveaux produits, événements et services. Chaque client dispose d’un droit d’opposition à ce traitement qui, lorsqu’il est exercé, met fin au traitement à des fins de prospection. Si des données sont exclusivement enregistrées à des fins de prospection, celles-ci sont supprimées une fois que vous vous êtes opposé(e) à leur traitement.
Traitement des données visant le respect des obligations légales :
Si nécessaire, nous traitons vos données afin de nous acquitter d’éventuelles obligations légales, par exemple envers les autorités financières. Le traitement des données s’effectue conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. L’obligation légale est entre autres régie par l’article 147 du code fiscal allemand (AO). Les données sont effacées après la période prévue par la loi, sauf dans le cas d’un intérêt légitime à la prolongation de la conservation.
Destinataires des données :
Nous transmettons les données vous concernant à des tiers (par exemple à des avocats dans le cadre du recouvrement de dettes) uniquement si nous disposons de l’autorisation de transmettre celles-ci en vertu du droit en matière de protection des données (par exemple en fonction des groupes de situations cités ci-dessus). Il est par ailleurs possible que nous transmettions vos données à des prestataires externes (prestataires de services informatiques, entreprises chargées de la destruction ou de l’archivage des données, imprimeurs, fournisseurs de services Cloud,...) soumis à des instructions strictes dans la mesure où ceux-ci nous aident à traiter les données dans le cadre de l’exécution des commandes.
En principe, les données ne sont pas traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’EEE. Toutefois, si une telle transmission des données a lieu, celle-ci s’effectue exclusivement dans les pays de l’UE pour lesquels une décision d’adéquation de l’UE a été prise sur la base de clauses contractuelles types conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Sur demande, nous vous donnons accès au contrat et, le cas échéant, vous en fournissons une copie. Nous ne vendrons à des tiers ni ne commercialiserons sous aucune autre forme les données à caractère personnel vous concernant.
Coordonnées du délégué à la protection des données :
Peter Suhren
FIRST PRIVACY GmbH
Konsul-Smidt-Str. 88, D-28217 Bremen
Tél : +49 (0) 421 69 66 32-0
E-mail : office(at)first-privacy.com
Droits de la personne concernée :
Les personnes concernées ont le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel les concernant ainsi que la rectification de données inexactes ou l’effacement des données, dès lors que l’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD s’applique, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des fins poursuivies. Le droit à la limitation du traitement s’applique également lorsque l’une des conditions citées à l’article 18 du RGPD est remplie ; dans les cas visés à l’article 20 du RGPD, c’est le droit à la portabilité des données qui s’applique. Si des données sont collectées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) (traitement des données nécessaire à l’exécution d’une mission publique ou relevant de l’exercice de l’autorité publique) ou point f) (traitement des données nécessaire aux fins des intérêts légitimes), la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière. Nous ne traitons ensuite plus les données à caractère personnel, à moins de pouvoir justifier le traitement au moyen de motifs impérieux et légitimes primant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou à moins que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elle considère que le traitement des données la concernant constitue une violation du règlement sur la protection des données. Le droit de réclamation peut en particulier être invoqué auprès d’une autorité de contrôle dans un État membre du lieu de résidence habituelle de la personne concernée ou du lieu où la violation aurait été commise. L’autorité de contrôle responsable en Basse-Saxe est Landesbeauftragte für den Datenschutz, Prinzenstr. 5, D-30159 Hanovre.
Mention relative au droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD
Si des données sont collectées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) (traitement des données nécessaire aux fins des intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons ensuite plus les données à caractère personnel, à moins de pouvoir justifier le traitement au moyen de motifs impérieux et légitimes primant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou à moins que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Veuillez adresser votre déclaration d’opposition si possible à l’adresse suivante : datenschutz@poeppelmann.com.
Mention relative au droit d’opposition à la prospection
Nous traitons vos données à des fins de prospection. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement qui, lorsqu’il est exercé, met fin au traitement à des fins de prospection. Veuillez adresser votre déclaration d’opposition si possible à l’adresse suivante : marketing(at)poeppelmann.com
